Conditions générales de vente
Notre engagement envers vous
Chez TiMeservices, nous plaçons la satisfaction, la transparence et la sécurité de nos clients au cœur de nos services.
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) détaillent nos prestations, vos droits et nos engagements afin de créer une relation claire, fiable et durable.
Conditions Générales de Vente – TiMeservices (Version synthétique pour site internet)
- Prestations
TiMeservices propose :
- Bricolage courant, petites réparations, maintenance simple
- Nettoyage classique ou extrême
- Suivi et coordination pour le compte du Client
- Mise en relation avec des artisans partenaires qualifiés
Les travaux nécessitant une assurance décennale (gros œuvre, charpente, etc.) sont réalisés uniquement par des partenaires spécialisés.
- Devis et commandes
- Devis obligatoire pour toute intervention > 150 €
- La signature du devis vaut accord contractuel
- Acompte requis avant programmation
- En cas d’urgence, accord verbal possible, régularisation écrite nécessaire
- Bon de fin de chantier
- À la fin de l’intervention, un bon de fin de chantier est présenté au Client pour signature
- Il valide la réception des prestations et clôture le chantier
- En l’absence du Client final (ex. propriétaire via agence), la signature par l’occupant fait foi
- Le bon fait foi pour attester de la conformité des travaux
- Réseau d’artisans partenaires
- Si TiMeservices met un partenaire à disposition :
- Le Client s’engage à ne jamais traiter directement avec le partenaire
- Toute modification ou demande doit être signalée à TiMeservices
- Le devis portera la mention « partenaire TiMeservices »
- La facture finale peut être émise au nom du partenaire pour bénéficier de ses assurances
- Un devis TiMeservices peut générer plusieurs factures partenaires
Ce service est fourni à titre gracieux, TiMeservices n’est pas maître d’œuvre.
- Tarifs et paiement
- Paiement exigible à la fin de la prestation ou selon devis
- Retard = indemnités légales
- Toute intervention commencée est due
- Responsabilité
- TiMeservices n’est responsable que de ses propres prestations
- TiMeservices n’est pas responsable des prestations réalisées par ses partenaires, qui restent responsables de leur travail et assurés
- TiMeservices propose un suivi uniquement avec ses entreprises partenaires
- Matériel acheté par TiMeservices pour le compte du Client = service gracieux, pas de responsabilité
- Droit de rétractation
- 14 jours pour se rétracter sauf si le service a commencé avec accord du Client
- Données personnelles (RGPD)
- Collecte : identité, contacts, informations nécessaires aux prestations
- Finalités : gestion commerciale, suivi, obligations légales
- Droits du Client : accès, rectification, opposition, effacement, portabilité
- Contact : timeservices34@outlook.fr
- Litiges
- Priorité à la résolution amiable
- Tribunal compétent : siège social de TiMeservices